J.O. 1 du 1 janvier 2006
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Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre
NOR : MCCB0500896A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, notamment ses articles 3, 20 et 21 ;
Vu le décret no 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret no 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre, modifié par l'arrêté du 24 juillet 2003 ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 21 mars 2005 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.Article 2
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - L'enseignement obligatoire du premier cycle, d'une durée de trois ans, comporte :
1° Un tronc commun comprenant :
a) Un cours d'histoire générale de l'art, complété par des travaux dirigés devant les oeuvres ;
b) Un cours de technique de création ;
c) Un cours d'initiation à l'iconographie ;
d) Un cours d'histoire des collections ;
2° Au moins un cours de spécialité, choisi par l'élève dès la première année, qui comprend un cours organique, un cours de synthèse, des séances de travaux pratiques et éventuellement des séminaires.
Un enseignement optionnel d'épigraphie, de numismatique ou d'héraldique, correspondant à certains cours de spécialité, peut être suivi par les élèves.
Les enseignements sont sanctionnés à la fin de chaque année scolaire par des examens comportant des épreuves écrites et orales.
Les travaux pratiques font l'objet d'un contrôle continu. »Article 3
L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - Le troisième cycle est consacré à la préparation d'un mémoire de recherche approfondie sous la direction d'un enseignant de l'école spécialiste du domaine de recherche concerné. Le choix du sujet et du directeur de mémoire doit être approuvé par le directeur de l'école. Ce dernier peut demander l'avis de spécialistes réunis dans une commission dont la composition aura été approuvée par le conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre. »Article 4
Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le mémoire est présenté devant un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'école. Le jury de soutenance comprend quatre membres, parmi lesquels figurent obligatoirement le directeur de mémoire, un conservateur et un membre habilité à diriger des recherches. Le président du jury ne peut en aucun cas être le directeur de mémoire. Un prérapport est établi par l'un des membres du jury, à l'exclusion du directeur du mémoire, avant la soutenance. »Article 5
Après l'article 26, est inséré un article 26-1 ainsi rédigé :
« Art. 26-1. - Les diplômes délivrés par l'Ecole du Louvre peuvent, en application du décret no 2004-607 du 21 juin 2004 susvisé, être obtenus par la validation d'acquis de l'expérience.
Chaque demande de validation est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.
Ce jury, désigné par le directeur de l'école, président du jury, vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme postulé. »Article 6
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray